Projet d’établissement

Le projet d’établissement est l’acte politique majeur d’un établissement de santé. Il fixe ses axes de développement pour les années à venir (maximum de 5 ans).

Il s’agit d’un document obligatoire fondé sur l’article L. 6143-2 du Code de la Santé Publique qui en définit sa teneur.

Le projet d’établissement doit notamment fixer, sur la base du projet médical qui en est la pierre angulaire, les objectifs généraux de l’établissement dans :

  • le domaine médical et des soins infirmiers
  • de la recherche biomédicale
  • de la politique sociale
  • des plans de formation
  • de la gestion
  • du système d’information.

Il détermine les moyens d’hospitalisation, de personnel et d’équipement dont l’établissement doit disposer pour réaliser ses objectifs.

Dans le cadre du Groupement Hospitalier de Territoire des Alpes Maritimes, le Centre Hospitalier de Sospel participe aux travaux d’élaboration d’un Projet Médical et de Soins partagé entre les établissements parties au groupement.

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