La gouvernance des établissements publics de santé est régie par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi HPST). L’établissement est doté d’un conseil de surveillance et il est dirigé par un directeur assisté d’un directoire.
Le Conseil de Surveillance
Ses missions relèvent des orientations stratégiques et du contrôle permanent de la gestion de l’établissement.
Le Président du Conseil de Surveillance est Monsieur Jean-Mario LORENZI, Maire de la Commune de Sospel.
Les compétences du Conseil de Surveillance sont de plusieurs ordres :
Compétence décisionnelle
Le conseil de surveillance délibère sur :
- le projet d’établissement
- la convention constitutive des CHU
- le compte financier et l’affectation des résultats
- tout projet de communauté hospitalière ou de fusion entre établissements
- le rapport annuel d’activité présenté par le directeur
- toute convention entre l’hôpital et l’un des membres du directoire ou du conseil de surveillance
- les statuts des fondations créées par l’établissement.
Compétence consultative
Il donne des avis sur :
- la politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques, et des conditions d’accueil et de prise en charges des usagers
- les acquisitions, aliénations, échanges d’immeubles, les baux de plus de 18 ans
- le règlement intérieur de l’établissement
Enfin, il entend le directeur sur l’EPRD (État Prévisionnel des Recettes et des Dépenses) et le programme d’investissement.
Le Directoire
Le directoire est une instance qui appuie et conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l’établissement. Instance collégiale, le directoire est un lieu d’échange des points de vue gestionnaires, médicaux et soignants.
Le directoire est doté des attributions suivantes :
- Il approuve le projet médical et prépare le projet d’établissement notamment sur la base du projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.
- Il conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l’établissement.
- Il est concerté sur la majeure partie de la politique de gestion de l’établissement, ce qui permet au directeur de disposer de tous les avis nécessaires à la prise de décision.
La direction
Au 1er octobre 2022, Mme Mylène EZAVIN, Directeur du CH La Palmosa a pris en charge par intérim la Direction des établissements de la vallée de la Roya et de la Bévéra. En juin 2023, l’ensemble de la communauté hospitalière s’est prononcée favorable pour une direction commune regroupant l’ensemble de ces établissements.
Depuis le 13 septembre 2023, nous pouvons officiellement parler de Direction commune de la Riviera Française avec Mme Mylène EZAVIN, Directeur de l’hôpital de proximité de Sospel, de Breil-sur-Roya, du CH de Menton et des EHPAD de Saorge et La Brigue.
Les organes consultatifs
La Commission Médicale d’Établissement
La mission principale dévolue à la CME est de contribuer à l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que des conditions d’accueil et de prise en charge des usagers.
La CME est appelée à siéger selon les sujets examinés, en formation :
- CLIN – Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales
- CLUD – Comité de Lutte contre la Douleur
- COMEDIMS – Comité du Médicament et des Dispositifs Médicaux Stériles
- CLAN – Comité de Liaison Alimentation Nutrition
Le Comité Technique d’Établissement
Présidé par le Directeur de l’établissement, c’est l’instance représentative des personnels non médicaux.
C’est une instance qui, selon les sujets, est consultée ou informée sur les questions relatives au fonctionnement de l’établissement.
Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
Le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail.
Il est présidé par le Directeur et composé d’une délégation du personnel, représentant les personnels non médicaux.
Les Commission Administratives Paritaires Locales
Composées paritairement du même nombre de représentants de l’administration et de représentants du personnel, ce sont des instances consultatives, compétentes pour donner des avis sur la situation individuelle professionnelle des agents.
Autres instances :
- LA COMMISSION DES SOINS INFIRMIERS, DE REEDUCATION ET MEDICO-TECHNIQUES
- LA COMMISSION DES USAGERS
- LE CONSEIL DE LA VIE SOCIALE
- LA COMMISSION DE SURVEILLANCE DES GAZ MEDICAUX
- LE COMITE DE SECURITE TRANSFUSIONNELLE ET D’HEMOVIGILANCE
- LA COMMISSION DE COORDINATION DES VIGILANCES, DES RISQUES SANITAIRES ET DE LA QUALITE (COVIRISQ)
L’organigramme
Cliquez ici pour consulter l’organigramme de l’Hôpital St Eloi de Sospel (2022)