L’institution

La gouvernance des établissements publics de santé est régie par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi HPST). L’établissement est doté d’un conseil de surveillance et il est dirigé par un directeur assisté d’un directoire.

Le conseil de surveillance

Ses missions relèvent des orientations stratégiques et du contrôle permanent de la gestion de l’établissement.

Il est composé de trois collèges :

  • Collège des représentants des Collectivités Territoriales : 3 membres
  • Collège des représentants des Personnels médicaux et non médicaux : 3 membres
  • Collège des personnalités qualifiées et des représentants des usagers : 3 membres

Membres participant avec voix consultative

  • Le président de la CME, vice-président du directoire
  • Le Directeur général de l’ARS PACA
  • Le Directeur de la Caisse d’Assurance Maladie des Alpes-Maritimes
  • Un représentant des familles des personnes accueillies en EHPAD

Le Président du Conseil de Surveillance est élu parmi les représentants des collectivités territoriales et les personnalités qualifiées.

La Présidente du Conseil de Surveillance est Madame le Docteur Marie-Christine Thouret, Maire de la Commune de Sospel.

Les compétences du conseil de surveillance sont de plusieurs ordres :

Compétence décisionnelle

Le conseil de surveillance délibère sur :

  • le projet d’établissement
  • la convention constitutive des CHU
  • le compte financier et l’affectation des résultats
  • tout projet de communauté hospitalière ou de fusion entre établissements
  • le rapport annuel d’activité présenté par le directeur
  • toute convention entre l’hôpital et l’un des membres du directoire ou du conseil de surveillance
  • les statuts des fondations créées par l’établissement.

Compétence consultative

Il donne des avis sur :

  • la politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques, et des conditions d’accueil et de prise en charges des usagers
  • les acquisitions, aliénations, échanges d’immeubles, les baux de plus de 18 ans
  • le règlement intérieur de l’établissement

Enfin, il entend le directeur sur l’EPRD (Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses) et le programme d’investissement.

Le directoire

Le directoire est une instance qui appuie et conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l’établissement. Instance collégiale, le directoire est un lieu d’échange des points de vue gestionnaires, médicaux et soignants.
Le directoire compte 7 membres dont :

3 membres de droit

  • Le directeur, Président
  • Le président de la CME, vice-président
  • Le président de la CSIRMT

et 4 membres nommés par le Président dont 3 appartiennent au personnel médical et pharmaceutique.

Le directoire est doté des attributions suivantes :

  • Il approuve le projet médical et prépare le projet d’établissement notamment sur la base du projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.
  • Il conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l’établissement.
  • Il est concerté sur la majeure partie de la politique de gestion de l’établissement, ce qui permet au directeur de disposer de tous les avis nécessaires à la prise de décision.

La direction

Nommé par arrêté du Directeur Général du Centre de Gestion, sur une liste proposée par le Directeur Général de l’ARS et après avis du Président du Conseil de Surveillance, Monsieur Thierry LOIRAC assure depuis le 5 février 2009 la direction de l’établissement.

Les organes consultatifs

La commission médicale d’établissement

La mission principale dévolue à la CME est de contribuer à l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que des conditions d’accueil et de prise en charge des usagers.

la CME est appelée à siéger selon les sujets examinés, en formation :

  • CLIN – Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales
  • CLUD – Comité de lutte contre la Douleur
  • COMEDIMS – Comité du Médicament et des Dispositifs Médicaux Stériles
  • CLAN – Comité de Liaison Alimentation Nutrition

Le comité technique d’établissement

Présidé par le Directeur de l’établissement, c’est l’instance représentative des personnels non médicaux.
C’est une instance qui, selon les sujets, est consultée ou informée sur les questions relatives au fonctionnement de l’établissement.

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail.
Il est présidé par le Directeur et composé d’une délégation du personnel, représentant les personnels non médicaux.

Les commission administratives paritaires locales

Composées paritairement du même nombre de représentants de l’administration et de représentants du personnel, ce sont des instances consultatives, compétentes pour donner des avis sur la situation individuelle professionnelle des agents.

Autres instances :

  • LA COMMISSION DES SOINS INFIRMIERS, DE REEDUCATION ET MEDICO-TECHNIQUES
  • LA COMMISSION DES USAGERS
  • LE CONSEIL DE LA VIE SOCIALE
  • LA COMMISSION DE SURVEILLANCE DES GAZ MEDICAUX
  • LE COMITE DE SECURITE TRANSFUSIONNELLE ET D’HEMOVIGILANCE
  • LA COMMISSION DE COORDINATION DES VIGILANCES, DES RISQUES SANITAIRES ET DE LA QUALITE (COVIRISQ)

ORGANIGRAMME :  Lien à télécharger