Certification

Notre établissement s’est inscrit depuis plusieurs années dans une démarche d’assurance de la qualité destinée, d’une part, à pérenniser les progrès accomplis et, d’autre part, à assurer la remise en question permanente, indispensable au maintien d’une dynamique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins.

Confortée par nos résultats à la certification V2010 et consciente des enjeux de l’amélioration continue de la qualité pour la prise en charge des patients, la qualité est devenue un objectif et un moyen pour accomplir au mieux les missions d’un hôpital de proximité et éviter les dysfonctionnements.

L’établissement souhaite que la démarche qualité intéresse l’ensemble des acteurs de l’établissement et devienne une priorité afin de faire reconnaître ce qui est bien fait, mais aussi et surtout pour se remettre en question, pour évoluer et apprendre à faire mieux. La visite de certification V2014 s’est déroulée du 3 au 5 juillet 2017 et a certifié l’établissement en A.

Du 13 au 15 septembre 2022, l’établissement a accueilli deux experts mandatés par la HAS pour la certification des établissements de santé pour la Qualité des soins (anciennement V2020). La nouvelle certification vise ainsi à offrir un meilleur équilibre processus/résultat pour le patient au travers de 3 orientations majeures :

• recentrer sur le soin pour passer d’une culture de moyens à une culture de résultats. Cette ambition devra également permettre de mieux prendre en compte la pertinence des soins pour le patient et de renforcer le travail en équipe des soignants ;
• simplifier la démarche de certification. Objectif : faciliter son appropriation par les professionnels de santé et sa lecture et sa compréhension par les usagers ;
• s’adapter aux spécificités des établissements ou regroupements d’établissements de santé. Le but ici est de valoriser la capacité d’adaptation et le travail en équipe des soignants, ainsi que la construction du parcours de soins au sein du territoire.

Les 4 enjeux principaux :

• Promouvoir l’engagement du patient
• Développer la culture de l’évaluation
• Renforcer le travail en équipe
• S’adapter aux évolutions du système de santé

Suite à cette visite, l’établissement a été certifié avec le niveau « Qualité des soins confirmée »

IQSS

La HAS développe et valide des indicateurs de qualité et sécurité des soins (IQSS) en lien avec les professionnels de santé, les patients et usagers. Les IQSS ont utilisés par les établissements comme outils d’amélioration de la qualité des soins et de la sécurité des patients. Ce principe de mesure d’indicateurs qualité s’articule avec la procédure de certification de la Haute Autorité de Santé (HAS). Cela donne au Ministère et aux usagers une information contrôlée, de comparaison entre établissements dans le champ de la qualité et de la sécurité des soins. Les résultats sont mis sur à disposition de tous patients, personnels, grand publ​ic​ sur le site Qualiscope.

Organigramme Qualité

Politique Qualité

La Direction du Pôle Santé Roya Bévéra et l’ensemble des agents s’engagent dans une démarche continue d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins dans le respect de la maîtrise des coûts et de l’environnement. Pour cela, le PSRB a établi une stratégie conforme aux orientations du projet d’établissement.

Pour l’ensemble des professionnels du Pôle Santé Roya Bévéra, la qualité est :

• une valeur essentielle, une volonté portée par la gouvernance et partagée par tous
• une démarche permanente, continue, initiée depuis de nombreuses années
• une capacité à intégrer des changements dans un souci d’amélioration des pratiques.
• une volonté de satisfaire les exigences règlementaires, répondre aux attentes des organismes de tutelle et porter une vigilance permanente aux usagers en termes de sécurité et qualité des soins et des prestations.

Voir la politique Qualité du Pôle Santé Roya Bévéra (2019-2023)

Evaluations des services médico-sociaux

En application de la loi du 2 janvier 2002, les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) du groupement procèdent périodiquement à l’évaluation de leurs activités et de la qualité des prestations qu’ils délivrent au regard notamment des procédures, de références et de recommandations de bonnes pratiques professionnelles validées par l’Agence Nationale de l’Evaluation de la qualité des établissements et services Sociaux et Médico-sociaux (ANESM).

Evaluation des services médico-sociaux 2022 / 2023
L’évaluation du niveau de qualité des prestations délivrées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) a été confiée à la Haute Autorité de santé (HAS) par l’article 75 de la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé. Cette démarche est réalisée par des organismes habilités sur la base d’un cahier des charges défini par la HAS. La procédure d’évaluation, indépendante de l’ESSMS et de ses autorités de tutelle, porte sur la qualité des prestations délivrées aux personnes accompagnées. Celle-ci est évaluée lors d’une visite de l’ESSMS, par référence à des objectifs et critères d’évaluation, co-construits au niveau national avec les professionnels et les personnes accompagnées.
La démarche d’évaluation constitue un levier de mobilisation des professionnels, dans une dynamique d’amélioration continue de la qualité des accompagnements délivrés aux personnes accueillies.

En conséquence, la HAS a engagé les travaux d’élaboration du premier référentiel d’évaluation national de la qualité des ESSMS, en novembre 2019, après que le Collège de la HAS et sa commission sociale et médico-sociale ont fixé les orientations stratégiques qui encadrent ces travaux.

Trois enjeux pour le développement du nouveau dispositif d’évaluation
La démarche d’évaluation portée par la HAS vise pour tous à :

• Permettre à la personne d’être actrice de son parcours
• Renforcer la dynamique qualité au sein des établissements et services
• Promouvoir une démarche porteuse de sens pour les ESSMS et leurs professionnels

Quatre valeurs fondamentales portées par le référentiel
Pour la période considérée, quatre valeurs fondamentales sont portées par le référentiel d’évaluation de la qualité :

• Le pouvoir d’agir de la personne
• Le respect des droits fondamentaux
• L’approche inclusive des accompagnements
• La réflexion éthique des professionnels

Au regard de ces enjeux et valeurs, l’évaluation doit permettre la valorisation des démarches mises en œuvre par les ESSMS, pour améliorer la qualité des accompagnements, dans une approche centrée sur la personne, dans le respect de ses droits, grâce à la personnalisation de son projet d’accompagnement et en mobilisant tous les moyens et ressources pour permettre la fluidité et la continuité de son parcours.